Conditions générales d'utilisation
Les sites Internet suivants, accessibles par Internet, sont exploités par BENU Village Esch asbl, dont le siège social est situé au 50, rue des Celtes, L-1318 Luxembourg :
Les dispositions générales mentionnées ci-après s'appliquent de la même manière à tous ces sites Internet. Les dispositions générales sont complétées par des dispositions spéciales pour les différents secteurs proposant leurs services sur les sites Internet respectifs.
BENU Village Esch asbl gère un autre site internet www.benureuse.lu. Ce site Internet est soumis à ses propres conditions générales d'utilisation. Sur www.benureuse.lu. celles-ci peuvent être consultées.
1 Dispositions générales
1.1 Objet et champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les utilisateurs·rices peuvent bénéficier des services proposés par les sites Internet de BENU Village Esch asbl.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel et à l'utilisation de cookies sur les sites Internet, BENU Village Esch asbl t'invite à consulter les informations relatives à la protection des données disponibles sur les sites Internet.
Afin d'utiliser les services offerts par les sites Internet de BENU Village Esch asbl, l'utilisateur·rice doit accepter les présentes conditions d'utilisation sans restriction ni réserve. Ceci se fait par un clic de confirmation lors de l'inscription sur le site Internet concerné.
BENU Village Esch asbl se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet pour la vente ou les services en ligne dès qu'elles sont communiquées au·à la client·e et publiées sur le site Internet concerné. Elles ne s'appliquent pas aux transactions qui ne sont pas encore conclues au moment de leur entrée en vigueur.
Les titulaires d'un compte BENU sont informé·e·s par e-mail des modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation. En outre, les dernières modifications sont indiquées avec la date, dans le compte sous "Conditions d'utilisation", où elles peuvent être acceptées en cliquant sur le bouton "Accepter". Lors de la prochaine transaction (après modification des conditions d'utilisation), les client·e·s seront invité·e·s à accepter la version actualisée, si cela n'a pas encore été fait dans leur compte.
1.2 Définitions
Sauf indication contraire, les termes et désignations suivants ont la signification indiquée ci-dessous, que leur première lettre soit en majuscule ou en minuscule ou qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les présentes conditions d'utilisation ou dans tout autre document.
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Client·e : personne physique ou morale qui s'est identifiée et inscrite sur l'un des sites Internet de BENU Village Esch asbl afin de faire l'acquisition d'un article et de bénéficier des services du site Internet. S'il s'agit d'une personne physique, le·la client·e doit être âgé·e de 18 ans révolus et disposer de toutes ses capacités juridiques. S'il ou si elle a moins de 18 ans, le·la client·e doit être déclaré·e juridiquement responsable.
-
Compte BENU : compte pouvant être créé sur l'un des sites Internet de BENU Village Esch asbl mentionnés ci-dessus. Avec ce compte unique, les client·e·s peuvent gérer leurs activités sur les différents sites Internet de BENU VILLAGE Esch asbl.
-
Article : désigne un bien matériel proposé et vendu ou proposé à la location sur l'un des sites Internet de BENU Village Esch asbl.
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Frais de livraison : frais destinés à couvrir les coûts de livraison des articles commandés.
1.3 Champ d'application
Les client·e·s peuvent s'inscrire sur l'un des sites Internet de BENU Village Esch asbl et créer un compte BENU, quel que soit leur lieu de résidence.
La livraison des articles commandés s'effectue systématiquement dans les pays suivants : Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Autriche, Suisse, République tchèque, Danemark, Finlande, Italie, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lituanie, Norvège et Royaume-Uni.
La livraison vers d'autres pays est envisageable sur demande auprès de BENU Village Esch asbl, le cas échéant.
1.4 Compte BENU
L'inscription sur l'un des sites Internet de BENU Village Esch asbl entraîne la création d'un compte client·e BENU. Ce compte unique permet de gérer les activités sur les différents sites Internet de BENU Village Esch asbl. L'ouverture d'un compte BENU est gratuite et implique de satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
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Le·la client·e indique un nom d'utilisateur·rice, un prénom, un nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. En outre, le·la client·e confirme être âgé·e de 18 ans révolus et de disposer de toutes ses capacités juridiques ;
-
Le·La client·e s'engage à fournir à BENU Village Esch asbl des données actuelles, complètes et correctes et à les mettre à jour le cas échéant. BENU Village Esch asbl doit donc être informé de toute modification des données. Dans le cas contraire, le·la client·e est considéré·e responsable des conséquences.
En ouvrant un compte BENU sur l'un des sites Internet de BENU Village Esch asbl, le·la client·e confirme satisfaire à l'ensemble des conditions précitées, le prestataire se réservant le droit de demander au·à la client·e toute preuve écrite permettant de renseigner sa situation. La validation des modalités d'inscription en ligne vaut acceptation de l'ensemble des présentes conditions contractuelles par l'utilisateur·rice. Une fois les formalités d'inscription accomplies, un compte est créé pour l'utilisateur·rice inscrit·e, ayant précédemment défini une adresse e-mail ainsi qu'un code PIN. L'utilisateur·rice peut accéder à ce compte après avoir saisi son adresse e-mail et son code PIN. Le code PIN est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur·rice s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Le·La client·e est seul·e responsable et doit supporter seul·e les conséquences si un ou plusieurs contrat(s) est/sont conclu(s) par une personne utilisant son adresse e-mail et son code PIN, même à son insu. Le·La client·e s'engage à signaler immédiatement toute utilisation de son adresse e-mail et/ou de son code PIN par un tiers dès qu'il·elle en prend connaissance.
Le·La client·e s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes en plus du compte initialement créé pour lui·elle-même.
Avec l'ouverture d'un compte BENU, le·la client·e accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de BENU Village Esch asbl.
1.5 Commande d'articles
Le processus de commande se compose des étapes suivantes :
- 1. Choix de l'article souhaité en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
- 2. Ouverture du panier en cliquant sur le bouton "Voir le panier".
- 3. Vérification des articles ajoutés au panier et des options cadeaux sélectionnées. Cliquer sur l'icône "Poubelle", permet de supprimer un article du panier. Les options cadeaux peuvent être sélectionnées et supprimées à volonté par simple clic. Les frais d'expédition indiqués dans le panier correspondent à une estimation. Les frais d'expédition définitifs seront déterminés lors de la suite du processus de commande.
- 4. Possibilité d'utiliser un bon d'achat en sélectionnant l'option "J'utilise mon bon d'achat". Après avoir saisi le numéro du bon d'achat et confirmé en cliquant sur le bouton "Utiliser mon bon d'achat", le crédit disponible s'affiche et le prix d'achat restant à payer est mis à jour dans le récapitulatif des frais.
- 5. Confirmation des articles et options sélectionnés en cliquant sur le bouton "Commander".
- 6. Connexion au compte BENU ou indication des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) en cas de commande sans compte BENU.
- 7. Choix du mode d'expédition, soit retrait gratuit au BENU Shop, soit expédition à une adresse de livraison moyennant paiement. Après avoir choisi le mode d'expédition et indiqué l'adresse de livraison, les frais d'expédition définitifs s'affichent dans le récapitulatif des frais.
- 8. Sélection ou indication de l'adresse de facturation.
- 9. Sélection et confirmation du mode de paiement souhaité (carte de crédit, PayPal, Payconiq/Digicash, virement bancaire).
- 10. En cas de paiement par PayPal et carte de crédit : saisie des données personnelles et paiement irrévocable de la commande en cliquant sur le bouton "Confirmer le paiement".
En cliquant sur le lien "Modifier mon panier" ou sur le bouton "Retour" du navigateur Internet, l'acheteur·se peut revenir à son panier. Le processus de commande est ainsi interrompu.
Un article ajouté au panier est réservé à l'utilisateur·rice pendant 30 minutes et apparaît comme "vendu" sur le site Internet. Si, passé ce délai, le processus de commande n'a pas été finalisé, l'article est automatiquement retiré du panier et redevient disponible sur le site Internet.
Les données personnelles fournies lors du processus de commande ne peuvent plus être ni modifiées ni corrigées après avoir cliqué sur le bouton "Confirmer" (Payconiq/Digicash, virement) ou "Confirmer le paiement" (carte de crédit, PayPal). Si la commande a été transmise avec succès, le·la client·e reçoit un e-mail de confirmation automatique. Ce message confirme que la commande a bien été reçue par BENU. Un contrat de vente entre BENU Village Esch asbl et le·la client·e n'est conclu qu'après réception du paiement.
1.6 Commande d'articles provenant d'autres points de vente
Les articles qui, au moment de la commande, ne sont pas disponibles au BENU Shop d'Esch-sur-Alzette mais exposés dans un autre point de vente (p.ex. Pop-Up Store), sont symbolisés par un oiseau sur la page Internet correspondante.
Si un tel article fait l'objet d'une commande en ligne, nous ne pouvons pas, pour des raisons logistiques, garantir sa disponibilité. S'il s'avère que l'article commandé a déjà été vendu au Pop-Up Store, le·la client·e en est informé·e le plus rapidement possible par BENU et les paiements déjà effectués lui seront remboursés.
1.7 Prix
Les prix des articles affichés sur les sites Internet de BENU Village Esch asbl comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Les frais d'expédition et, le cas échéant, de montage ne sont pas compris dans les prix des articles et peuvent donc être facturés en sus.
Actuellement, BENU facture une heure de travail 30€, à moins qu'une autre valeur ne soit explicitement indiquée. Ainsi, chacun peut déterminer, sur la base du prix indiqué, le temps de travail d'une création BENU.
Les frais d'expédition dépendent du pays indiqué dans l'adresse de livraison et du poids total de la commande. Les prix des différents articles ainsi que les frais d'expédition actuels peuvent être consultés sur les sites Internet de BENU Village Esch asbl.
1.8 Procédure de paiement
Le paiement est possible par carte de crédit, de débit ou carte prépayée, PayPal, Digicash/Payconiq et par virement bancaire. D'autres moyens de paiement ne sont pas acceptés. Il n'est en outre pas possible de combiner plusieurs moyens de paiement.
Toutes les cartes de crédit actuellement acceptées par Stripe (www.stripe.com) peuvent être utilisées pour le paiement par carte de crédit.
En cas de paiement par Digicash/Payconiq, le·la client·e doit payer le montant total de la facture dans les cinq jours en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans l'e-mail de confirmation de la commande.
Le paiement par virement bancaire n'est possible que si le·la client·e a préalablement ouvert un compte BENU et s'y est inscrit·e. Si le·la client·e a choisi de payer par virement bancaire, il·elle doit virer le montant total de la facture dans les cinq jours sur le compte bancaire de BENU Village Esch asbl tel que renseigné dans l'e-mail de confirmation de la commande. Si le virement entraîne des frais, ceux-ci sont à la charge du·de la client·e.
Pour les virements et paiements, le·la client·e doit indiquer la référence de paiement qui lui a été communiquée avec la confirmation de commande. Dans le cas contraire, il se peut que le paiement reçu ne puisse pas être attribué à la commande. BENU Village Esch asbl ne s'engage pas à rembourser les virements ou les paiements qui n'ont pas pu être attribués ou qui ont été mal effectués.
Le·La client·e est responsable de la finalisation du processus de paiement. Si nécessaire, le·la client·e doit être en mesure de prouver que le paiement a été effectué avec succès. BENU Village Esch asbl ne peut pas être tenu responsable des erreurs commises par des tiers (par ex. banque ou service de paiement en ligne).
1.9 Bons d'achat
Les bons BENU existent en valeur de 30 à 180 euros, par tranches de 30 euros. Ils sont disponibles sous forme numérique en pdf ou fabriqués à la main à partir de chutes de tissus usagés. Pour les bons faits à la main, BENU Village Esch asbl facture 5€ pour la production.
Les bons d'achat peuvent être utilisés pour tous les services de BENU Village Esch asbl, que ce soit en ligne sur tous les sites Internet de BENU Village Esch asbl (sauf www.benureuse.lu) ou sur place à l'écovillage BENU VILLAGE à Esch-sur-Alzette. Les bons d'achat peuvent également être utilisés dans d'autres points de vente, pour autant qu'ils soient gérés par des collaborateurs·rices BENU (BENU Shop temporaire). Les bons d'achat ne sont toutefois pas valables pour l'achat d'articles dans des points de vente qui ne sont pas gérés par des collaborateurs·rices BENU.
Les bons peuvent être utilisés dans leur entièreté ou en partie et ont une durée de validité illimitée. Il n'est pas possible de retourner et d'obtenir remboursement des bons.
1.10 Retrait par le client
Le·La client·e peut choisir de retirer lui·elle-même sa commande au BENU Shop à Esch-sur-Alzette ou de la faire envoyer à une adresse de livraison (voir art. 1.11).
En cas de retrait en personne au BENU Shop, la personne qui retire la commande doit présenter l'e-mail de confirmation avec le numéro de commande sous forme numérique ou imprimée afin de prouver son droit à retirer ou à recevoir l'achat.
Les articles prévus pour le retrait par le·la client·e doivent être retirés au BENU Shop à Esch-sur-Alzette dans un délai d'un mois après réception du paiement. Passé ce délai, la commande sera annulée et 50% de la valeur payée sera remboursée au·à la client·e.
Pour les articles non retirés et suite à ce délai d'un mois, le·la client·e sera invité·e par e-mail, à fournir ses coordonnées bancaires pour le remboursement. Si le·la client·e n'a pas fourni ses coordonnées bancaires à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la réception du paiement, le remboursement sera invalidé.
Si les articles non retirés sont des ajustements individuels ou des réalisations sur mesure, un remboursement n'est pas possible. Les articles concernés sont conservés pour retrait par BENU pendant six mois au maximum après leur finalisation.
1.11 Expédition
Le·La client·e peut faire expédier sa commande vers une adresse de livraison qui doit être renseignée lors du processus de commande.
L'expédition vers une adresse de livraison est payante. Les frais d'expédition sont déterminés en fonction du pays du·de la destinataire ainsi que du poids et du volume total de la commande et sont facturés au·à la client·e. Les frais d'expédition peuvent être consultés sur les sites Internet de BENU Village Esch asbl.
Une expédition est possible vers les pays mentionnés à l'article 1.3. Sur demande auprès de BENU Village Esch asbl, il est éventuellement possible de livrer dans d'autres pays.
Les commandes sont généralement envoyées par Post Luxembourg. Une commande peut également être livrée par l'un·e de nos collaborateurs·rices ou par un autre service d'expédition si la nature des articles commandés ou la destination l'exigent.
BENU Village Esch asbl se réserve le droit de propriété sur les articles vendus jusqu'à leur paiement intégral par le·la client·e. La commande est expédiée à l'adresse de livraison indiquée par le·la client·e. Nous déclinons toute responsabilité pour les livraisons non transmises si le·la destinataire a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si la marchandise n'a pas pu être réceptionnée, par exemple en raison d'une absence.
Est indiqué, sur les pages Internet respectives, si un article se trouve au BENU Shop à Esch-sur-Alzette ou dans un autre point de vente au moment de la commande. Les articles qui sont en stock à Esch-sur-Alzette sont généralement préparés pour l'expédition et remis au service d'expédition dans un délai d'un jour ouvrable après réception du paiement. Pour les commandes contenant un ou plusieurs articles se trouvant dans un autre point de vente (p.ex. Pop-Up Store), la préparation pour l'expédition peut prendre un peu plus de temps pour des raisons logistiques.
Si, comme dans la plupart des cas, la livraison est effectuée par un service d'expédition externe, le·la client·e reçoit un lien de suivi de commande ainsi qu'un numéro d'expédition par e-mail. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de livraison ou de dommages éventuels. Dans ces cas, les conditions du service d'expédition concerné s'appliquent. Si une commande n'est pas livrée ou si un article reçu présente un dommage dû au transport, nous prions le·la client·e de nous contacter par téléphone afin que nous puissions clarifier la situation.
1.12 Politique de retour
Chaque client·e a le droit de révoquer un contrat conclu dans les 28 jours suivant l'expédition de la marchandise et sans indication de motifs, puis de nous renvoyer la marchandise. Une reprise n'est en principe plus possible après l'expiration du délai de 28 jours après l'expédition de la marchandise.
Pour que la marchandise retournée et donc la révocation du contrat soient acceptées par BENU Village Esch asbl, la marchandise doit être en parfait état d'origine, c'est-à-dire non lavée et non utilisée. Un essayage prudent et consciencieux est permis.
Tous les retours doivent être envoyés uniquement à l'adresse suivante :
BENU Village Esch asbl
32 rue d'Audun, L-4018 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
Une déclaration de rétractation claire est absolument nécessaire. Le·La client·e communique à cet effet son numéro d'identification et de commande, les données personnelles fournies lors de l'achat, les articles à retourner, ses coordonnées bancaires et le motif du retour. Il est recommandé de renseigner ces informations sur le bon de retour prévu à cet effet. Celui-ci peut être téléchargé dans le compte sous la commande concernée ou sur la page "Service - Retour". Les informations peuvent également être envoyées par e-mail (info@benucouture.lu) ou par courrier (32 rue d'Audun, L-4018 Esch-sur-Alzette) à BENU Village Esch asbl.
Les frais d'envoi pour le retour sont entièrement à la charge du·de la client·e. Si un article présente des défauts de production ou ne correspond pas à la commande, tous les frais d'envoi seront remboursés par BENU Village Esch asbl.
Le·La client·e est seul·e responsable du retour. Si la marchandise retournée présente des défauts, le·la client·e sera tenu·e responsable de la perte de valeur qui pourrait en résulter.
Le prix indiqué sur la facture sera remboursé par BENU Village Esch asbl après réception et contrôle de l'article retourné. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
En lieu et place du remboursement, le·la client·e peut demander à BENU Village Esch asbl si une réparation est possible ou si une réduction peut être accordée pour les articles présentant des défauts de production). Pour les articles qui ne correspondent pas à la commande, le·la client·e peut demander l'envoi du bon article. Le·La client·e n'a toutefois aucun droit à la réparation, à l'octroi d'une remise ou à l'envoi du bon article.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de réalisation sur mesure ou d'ajustement individuel.
1.13 Kulturpass
Les titulaires d'un Kulturpass bénéficient, sur présentation de leur Kulturpass, d'une réduction de 50% sur tous les achats (sauf les bons d'achat) et services de BENU Village Esch asbl. Le Kulturpass est délivré par Cultur'All asbl (cf. www.kulturpass.lu ).
Pour les articles que nous vendons pour nos partenaires, le Kulturpass n'est valable que si le·la partenaire souhaite participer au projet "Kulturpass". Dans ce cas, nous accordons la réduction choisie par le·la partenaire.
Pour les achats sur place et les services de BENU Village Esch asbl proposés dans un point de vente qui n'est pas géré par des collaborateurs·rices de BENU, le Kulturpass n'est pas valable. Si les mêmes biens et services sont proposés en ligne sur un site Internet BENU, le Kulturpass peut y être utilisé.
1.14 Navigateur web
Les sites Internet de BENU Village Esch asbl sont proposés en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour permettre un meilleur confort d’utilisation et une expérience visuelle plus agréable. Afin d'en profiter au maximum, nous recommandons de recourir à des navigateurs web modernes comme Edge, Firefox, Google Chrome, Safari, etc. L'utilisation de navigateurs peu utilisés, trop anciens ou non mis à jour peut entrainer des dysfonctionnements des sites Internet. Nous recommandons, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, de régulièrement mettre à jour le navigateur web.
1.15 Conventions subsidiaires
Les conventions subsidiaires, qui vont au-delà du contenu ou de l'étendue des conditions d'utilisation, doivent être réalisées en forme écrite.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres conditions générales.
1.16 Droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction des pages Internet de BENU Village Esch asbl et toute autre utilisation illicite du contenu de ces pages Internet, que ce soit en totalité ou en partie, est interdite et peut donc faire l'objet de poursuites judiciaires.
1.17 Juridiction
Les conditions générales (dispositions générales et dispositions spéciales pour les différents secteurs) sont soumises au droit luxembourgeois. Nous attachons de l'importance au règlement extrajudiciaire de tout conflit. Pour le reste, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.
2 Dispositions spéciales BENU COUTURE (www.benucouture.lu)
2.1 Lieu de production / contact
Les créations de BENU COUTURE sont exclusivement réalisées dans l'atelier de couture (32, rue d'Audun, L-4018 Esch-sur-Alzette), qui est également l'adresse de la boutique physique de BENU.
Les réclamations de toute nature doivent être signalées par écrit par les client·e·s et peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : info@benucouture.lu.
2.2 Composition de matériaux pour les créations BENU
Les vêtements et accessoires proposés sur le site www.benucouture.lu sont fabriqués à partir de vêtements et de textiles usagés mis à disposition par des particuliers. Les matériaux peuvent être déposés par les particuliers directement au BENU Shop ou dans un des points de collecte situés au Grand-Duché de Luxembourg.
De nouveaux composants, tels que des fermetures éclair, ne sont achetés qu'exceptionnellement. Chaque nouvel achat fait l'objet d'un examen critique afin de garantir le meilleur bilan possible en matière de durabilité et de compatibilité sociale.
Pour les créations BENU, les tissus en fibres naturelles sont utilisés autant que possible. Ce n'est que lorsque la fonction d'un vêtement le rend indispensable que des matériaux contenant (également) des fibres synthétiques sont utilisés. Par principe, la fourrure n'est pas utilisée.
2.3 Production des créations BENU
Des vêtements et des textiles usagés sont réassemblés et revalorisés (UpCycling) sur la base de patrons réalisés et choisis par l'équipe de BENU COUTURE en fonction de la saison et des tendances actuelles. L'atelier de couture conçoit différents modèles de vêtements unisexes, pour hommes, femmes et enfants, ainsi que des accessoires. Les modèles sont réalisés en différentes variantes, avec à chaque fois des combinaisons de couleurs, de tissus et de tailles différentes. Chaque article est unique.
2.4 Prix BENU COUTURE
Les prix de vente incluent le taux de TVA de 17% pour les vêtements unisexes, femmes et hommes ainsi que pour les accessoires (sacs, jeux, masques de nuit, etc.), de 3% pour les vêtements pour enfants et de 8% pour les personnalisations et le sur-mesure.
Les dispositions générales relatives aux prix figurant à l'art. 1.7 s'appliquent par ailleurs.
2.5 Conseils d'entretien
Les créations de BENU COUTURE peuvent généralement être lavées à 30° Celsius, sauf indications spécifiques contraires. Des indications plus précises sur les conseils d'entretien sont disponibles sur le site Internet www.benucouture.lu pour chaque variante d'un modèle.
2.6 Dispositions particulières relatives à la garantie chez BENU COUTURE
Les vêtements et accessoires de BENU COUTURE bénéficient d'une garantie à vie. Cette garantie porte sur les finitions des textiles réalisées par l'équipe de BENU COUTURE dans le cadre de l'UpCycling, telles que les coutures, les applications ou autres. La garantie ne s'applique toutefois pas à l'usure normale du tissu.
Si, malgré un traitement approprié, des défauts de qualité devaient apparaître, nous nous engageons, en cas de renvoi de l'article concerné, à le réparer gratuitement ou à le remplacer par un article équivalent. En cas d'ajustements individuels sans logo BENU, nous nécessitons la présentation de la facture. Dans le cas d'une création BENU COUTURE, la présentation de la facture n'est pas nécessaire.